Conditions Générales de Vente (CGV) - Hélène Pondevie -
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Hélène Pondevie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de livres ou de vidéos de conférences sur le site internet https://canaldelumiere.fr
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le site comprennent :
- Livres : formats papier et/ou numériques (e-books).
- Vidéos de conférences : format numérique en streaming ou téléchargement.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à les lire attentivement avant de passer commande.
Article 3 - Commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter.
- Suivre le processus de commande en ligne.
- Valider la commande et procéder au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix total lors de la validation de la commande, s’ils s’appliquent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 - Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (carte bancaire, PayPal, ou autres modes de paiement proposés sur le site). Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa commande.
En cas de refus de la part de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
Les livres physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.
Les produits numériques (e-books et vidéos) sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement, via un lien de téléchargement ou de streaming envoyé par email.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou à un tiers.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques (livres) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques (e-books, vidéos) dès lors que le Client a accédé au contenu après l’achat.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à helene.lebasle@gmail.com et renvoyer le produit dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le site (livres, vidéos de conférences) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation des contenus sans autorisation préalable est interdite.
Article 9 - Protection des données personnelles
es informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’exécution des commandes. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données en contactant helene.lebasle@gmail.com
Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité.
Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits, y compris la perte de données ou la perte d’exploitation.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à helene.lebasle@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.
Ces conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 09/09/2024.